Conditions générales de vente
En vigueur au 23 juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par MEOWAN (voir les mentions légales) sous la marque Stan : fourniture, installation et maintenance d'une machine d'assistance par intelligence artificielle exécutant des modèles en local, dans les locaux du client, ainsi que les services associés (paramétrage, connexion aux outils du client, accompagnement).
L'offre Stan s'adresse exclusivement aux professionnels (entreprises, indépendants, associations, collectivités). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf conditions particulières convenues par écrit.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi gratuitement après échange sur les besoins du client. Le devis précise le matériel, les prestations incluses, les prix et les délais. Il est valable 30 jours à compter de son émission.
La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par email) accompagné, le cas échéant, de l'acompte qui y est mentionné.
3. Prix
Les prix sont établis sur devis, exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable au jour de la facturation s'y ajoute. Les prix convenus au devis sont fermes pour la commande concernée ; les prestations récurrentes (maintenance, suivi) peuvent être révisées annuellement, avec un préavis écrit de 60 jours.
4. Paiement
Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables par virement à 30 jours à compter de leur date d'émission.
Conformément aux articles L.441-10 et suivants du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées sur la base du taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
5. Livraison et installation
La machine est préparée, configurée puis installée par MEOWAN dans les locaux du client, à la date convenue d'un commun accord. Les délais indiqués au devis sont donnés de bonne foi ; un dépassement raisonnable ne peut donner lieu ni à pénalité ni à annulation, sauf stipulation contraire au devis.
Le client s'engage à fournir les prérequis nécessaires à l'installation : accès aux locaux, alimentation électrique, connexion réseau et accès aux outils à connecter.
6. Propriété et réserve de propriété
Le régime du matériel (vente ou mise à disposition) est précisé au devis. En cas de vente, MEOWAN conserve la propriété du matériel jusqu'au paiement intégral du prix. Les logiciels, configurations et savoir-faire développés par MEOWAN restent sa propriété ; le client bénéficie d'un droit d'usage pendant la durée du contrat.
Les données du client traitées par la machine restent la propriété exclusive du client.
7. Maintenance et support
Lorsque le devis inclut une prestation de maintenance, celle-ci couvre les mises à jour logicielles, la surveillance du bon fonctionnement et l'assistance, selon les modalités et horaires précisés au devis. Les interventions rendues nécessaires par une cause extérieure (mauvaise manipulation, sinistre, modification non autorisée) sont facturées séparément, après accord du client.
8. Données et confidentialité
Stan fonctionne en local : les données traitées par la machine restent dans les locaux du client. Lorsque des opérations de maintenance impliquent un accès ponctuel à la machine, MEOWAN intervient dans les conditions de l'article 28 du RGPD et de la politique de confidentialité. Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion du contrat.
9. Garantie et responsabilité
Le matériel bénéficie de la garantie légale de conformité applicable entre professionnels ainsi que, le cas échéant, de la garantie constructeur précisée au devis.
MEOWAN est tenue à une obligation de moyens. Les réponses produites par les modèles d'intelligence artificielle sont fournies à titre d'assistance : elles peuvent comporter des erreurs et ne dispensent pas le client d'une vérification humaine avant toute décision. La responsabilité de MEOWAN, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total payé par le client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur.
10. Durée et résiliation
Les prestations récurrentes sont conclues pour la durée indiquée au devis, renouvelable tacitement. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de 60 jours avant l'échéance. En cas de manquement grave non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
À la fin du contrat, MEOWAN accompagne le client dans la récupération de ses données, qui restent en tout état de cause sur la machine installée chez lui.
11. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, seul compétent, y compris en référé.